Comité de Suivi Individuel (CSI)
Textes relatifs à la mise en oeuvre du comité de suivi individuel
1- L’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat et plus particulièrement son article 13 définit le cadre légal du comité de suivi individuel.
2- "Mise en œuvre du comité de suivi individuel" à compter du 01/01/2023, Document de référence validé par le conseil du Collège doctoral, à lire attentivement.
3- Charte du doctorat UNISTRA-UHA (extrait)
"Avant sa deuxième inscription puis annuellement pour toute réinscription le doctorant réalisera le bilan de
l'avancement de ses travaux et le présentera selon des modalités fixées par chaque école doctorale à un
comité de suivi individuel. L'objectif principal de ce bilan est de déceler et de pallier les éventuels problèmes
qui pourraient constituer un obstacle au bon achèvement du doctorat dans le délai prévu et aux objectifs
de poursuites de carrière du doctorant (tant sur l’avancée des travaux, que sur les éventuels problèmes de
conflits, harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste)".
4- Rappel des principaux textes (à télécharger)
Campagne 2024
L'ED 520 a décidé du calendrier et des modalités suivantes :
Modalités : Les CSI se tiennent en présentiel ou par visioconférence.
Chaque DT établira, en accord avec son doctorant, le dispositif le plus adapté.
Tenue du CSI et retour du rapport au secrétariat de l'ED 520- Humanités (dir-ed520-secretariat@unistra.fr) ou à (sonia.drissi@unistra.fr) : du 20 mars 2024 (mercredi) au 21 juin 2024 (vendredi), dernier délai.
Préinscription sur Améthis : Pourra se faire à partir du mois de juin 2024 en joignant progressivement les documents demandés.
Réinscription administrative : La date limite est le 30 septembre 2024.
Première inscription en doctorat : La date limite est le 31 octobre 2024.
Principes
D'après l'article 13 de l’arrêté du 26 août 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat :
"un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du
doctorat et la convention de formation.
Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du
doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle
inscription jusqu'à la fin du doctorat.
Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l'avancement des travaux
et discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le
doctorant.
Au cours de l'entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa
recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de
discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il formule des recommandations et
transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l'école doctorale, qui prend toute mesure
nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat.
Dès que l'école doctorale prend connaissance d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou
sexuel ou d'agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre
les discriminations et les violences sexuelles.
Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de
l'école doctorale. L'école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi
individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le comité de suivi individuel du doctorant
comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la
mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l'établissement. Il
comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les
membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L'école doctorale veille à ce que le
doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion".
Documents à remettre au CSI
La liste limitative des documents à remettre par le doctorant au CSI a été approuvée par le Conseil de École doctorale des Humanités le 22 mars 2024 :
1- Le document EAT (État d’Avancement de
la Thèse) renseigné
2- Une synthèse rédigée du travail de
recherche effectué montrant son degré
d’avancement (NB : ce document ne doit
pas constituer en un extrait de la thèse)
3- Un CV universitaire
4- Un plan de formation actualisé :
attestation des formations réalisées
(Améthis) + plan des formations à venir
si les 108 heures n’ont pas encore été
effectuées
Périodicité
Depuis le 1er janvier 2023, le CSI, qui conditionne l'inscription dans l'année suivante, est rendu obligatoire dès la première année de thèse (soit le passage de D1 à D2).
Rôle du comité de suivi de thèse
Le "comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du
doctorat et la convention de formation.
Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du
doctorat" (extrait de l'article 13 de l'arrêté du 26 août 2022 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat).
"Avant sa deuxième inscription puis annuellement pour toute réinscription le doctorant réalisera le bilan de
l'avancement de ses travaux et le présentera selon des modalités fixées par chaque école doctorale à un
comité de suivi individuel. L'objectif principal de ce bilan est de déceler et de pallier les éventuels problèmes
qui pourraient constituer un obstacle au bon achèvement du doctorat dans le délai prévu et aux objectifs
de poursuites de carrière du doctorant (tant sur l’avancée des travaux, que sur les éventuels problèmes de
conflits, harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste)" (extrait du Charte du doctorat Unistra-UHA).
Composition du comité de suivi de thèse
Le comité est composé :
Au minimum de deux personnes dont au moins un membre titulaire de l’HDR, ou équivalent
à l’étranger (Professeur ou Directeur de Recherche) :
- D’au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse
- D’au moins un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de thèse. Par cela il est compris, une personne qui ne serait pas susceptible d’être relecteur (referee) des publications du doctorant, ni de traiter son dossier au CNU, Inserm, CNRS ou instance similaire, ni de l’embaucher en post-doctorat, ni de participer à son jury de thèse.
- Dans la mesure du possible, d’au moins un membre extérieur à l’établissement d’inscription (le membre spécialiste ou non spécialiste peut être un membre extérieur à l'Unistra)
***
NB : Les frais de déplacement des comités de suivi sont à la charge des unités de recherche.
Le doctorant non résident à Strasbourg ne peut pas être pris en charge.
NB : Le comité de suivi peut faire usage des modalités de visio-conférence. Il ne nécessite pas la présence in situ de tous les membres : il peut se dérouler par les moyens de communication audio-visuelle tels que skype, renater, etc. Tous les membres du CSI doivent être présents et rendent un rapport unique.
Déroulement du CSI
Déroulement du comité de suivi individuel
Entretien :
Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes :
- Présentation de l’avancement des travaux et discussions. Cette partie peut être publique.
- Entretien du comité avec le doctorant sans la direction de thèse
- Entretien du comité avec la direction de thèse sans le doctorant.
Chaque comité de suivi individuel consacre quelques minutes avant le début de l’entretien pour en expliquer le cadre et les objectifs et les points qui seront abordés.
Au cours de l’entretien avec le doctorant, chaque comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Mais il sera également particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflits, de discrimination ou de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissement sexiste.
Chaque doctorant devra avoir effectué son entretien avec le comité de suivi obligatoirement avant sa 2ème inscription puis annuellement pour toute réinscription.
Rapport du comité de suivi individuel
Le comité de suivi individuel formule ses recommandations en se basant sur le formulaire préparé par l’Ecole Doctorale. Il transmet, confidentiellement et dans un délai de quinze jours, un rapport de l’entretien à la direction de l’école doctorale qui pourra, si nécessaire, demander des révisions ou des compléments. Une fois le rapport validé par l’école doctorale, il sera envoyé à la direction de la thèse, au directeur de l'unité de recherche et au doctorant pour signature.
Le rapport du comité donne un avis explicite sur l’opportunité de poursuivre ou prolonger la durée de la thèse.
En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l’école doctorale qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation.
Rapport du CSI et transmission à l'ED
Le rapport conditionne la réinscription du doctorant pour l’année suivante
Le comité de suivi individuel formule ses recommandations en se basant sur le formulaire préparé par l’Ecole Doctorale.
Il transmet, confidentiellement et dans un délai de quinze jours, un rapport de l’entretien à la direction de l’école doctorale qui pourra, si nécessaire, demander des révisions ou des compléments.
Une fois le rapport validé par l’école doctorale, il sera envoyé à la direction de la thèse, au directeur de l'unité de recherche et au doctorant pour signature.
Le doctorant est tenu d'envoyer une copie finale du RCSI à l'école doctorale.